Une association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle présente l'une des caractéristiques suivantes :
Association qui reçoit au moins 153 000 € des subventions publiques (sauf subvention européenne)
Association bénéficiaire de dons dont le montant annuel dépasse 153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
Association qui a une activité économique qui répond à 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d'affaire ou de ressources, au moins 1 550 000 € de total du bilan
Association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA)
Association qui émet des obligations
Association de gestion d'un fonds de solidarité pour le logement
Association souscriptrice de plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Association professionnelle nationale de militaires dont les ressources sont supérieures à 230 000 €
Association dont les ressources financières dépassent 200 000 € et qui rémunèrent de 1 à 3 dirigeants
Association habilitée à accorder des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises ou pour la réalisation de projets d'insertion par des personnes physiques
Association qui collecte des fonds pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Même si la loi ne les oblige pas, une association peut prévoir dans ses statuts le recours à un commissaire aux comptes.
Un commissaire aux comptes doit être nommé pour l'un des organismes suivant :
Fédération - nationale, régionale, départementale, interdépartementale - de chasseurs
Fédération sportive
Centre de formation des apprentis
Certaines sociétés de courses de chevaux
Union et fédération de professionnels de santé
Groupement de coopération sanitaire et groupement
de coopération sociale et médico-sociale.
Organisme de formation qui remplisse 2 des 3 critères suivants : au moins 3 salariés, au moins 153 000 € hors taxe de chiffre d'affaires ou de ressources, au moins 230 000 € de total du bilan
Organisme collecteur paritaire agréé de fonds de la formation continue
Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) relative à l'aide juridique
Syndicat professionnel de salariés ou d'employeurs et leur union et association de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont supérieures à 230 000 €
Institution de retraite complémentaire et fédération d'institution de retraite complémentaire
Institution de prévoyance