Guide des droits et des démarches administratives
Élections régionales et départementales (ex-cantonales)Fiche pratique
Date des élections régionales et départementales - 23.02.2021
En raison de la crise sanitaire, les élections départementales et régionales qui étaient prévues en mars sont reportées en juin 2021.
C'est ce que prévoit la loi du 22 février 2021
Cette page sera modifiée dès l'entrée en vigueur du décret portant convocation des électeurs.
Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en juin 2021. Les électeurs sont informés de la date précise des élections au plus tard 6 semaines avant le 1er tour.
Élections régionales
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales. Les prochaines élections régionales sont prévues en juin 2021.
À savoir
les électeurs sont informés de la date de l'élection au plus tard 6 semaines avant le 1er tour.Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :
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Mayotte
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Nouvelle-Calédonie
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Polynésie française
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Saint-Barthélémy
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Saint-Martin
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Saint-Pierre-et-Miquelon
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Wallis-et-Futuna
Élections départementales
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales. Les prochaines élections départementales sont prévues en juin 2021.
À savoir
les électeurs sont informés de la date de l'élection au pus tard 6 semaines avant le 1er tour.Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :
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au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
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et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :
-
Ville de Paris
-
Guyane
-
Martinique
-
Nouvelle-Calédonie
-
Polynésie française
-
Saint-Barthélémy
-
Saint-Martin
-
Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Wallis-et-Futuna
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Connaître les résultats des dernières électionsMinistère chargé de l'intérieur
- Quelles sont les compétences d'un département ?Vie-publique.fr
- Le départementMinistère chargé des collectivités locales
- La carte des régionsVie-publique.fr
- La régionMinistère chargé des collectivités locales
Références
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Code électoral : article L336
Conseillers régionaux -
Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin -
Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) -
Code électoral : article L193
Départementales : mode de scrutin - Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
