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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersTransportsContrôle techniqueQuels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?
Question-réponse

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules.

Véhicules soumis au contrôle technique

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

Véhicule particulier (VP)

Oui

Utilitaire

Oui

Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

Oui

Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Oui

Poids-lourd

Oui

Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960

Oui

Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne),

Non

Voir aussi

  • Contrôle technique d'une voiture particulière
  • d'un utilitaire
  • d'un camping-car

Question ? Réponse !

  • Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Références

  • Code de la route : articles R323-1 à R323-5
    Contrôle technique
  • Code de la route : articles R323-6 à R323-21
    Véhicules concernés (article R323-6)
  • Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Modifié le 18/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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