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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Question-réponse

Même si une voiturette (appelée parfois voiture sans permis) ne nécessite pas le permis, elle doit disposer d'une carte grise pour circuler sur route.

Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculez une voiture classique, qu'il s'agisse de sa première immatriculation ou que le véhicule soit d'occasion.

Le coût de la carte grise dépend de la région où vous résidez.

Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra disposer obligatoirement d'une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais n'est pas obligatoire.

À savoir

la voiturette est dispensée du contrôle technique.

Question ? Réponse !

  • Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Références

  • Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Modifié le 06/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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