Facebook
  • Accueil
    • COVID-19
  • Découvrir Bapaume
    • Situations et accès
    • Un peu d'histoire
    • Visiter Bapaume
    • Cafés, bars, Tabac
    • Hôtels, Restaurants
    • Actualités
      • Permanence
      • La caserne frère
      • Le centre-ville
  • municipalité
    • LE MAG
    • Formulaire
    • Vos Démarches
    • RDV en ligne
    • Les élus
    • CONSEIL MUNICIPAL
    • PLUI
    • Marchés publics
    • Tarifs de location
    • AFFICHAGE NUMÉRIQUE
    • OFFRES D’EMPLOI
  • Cadre de vie
    • CALENDRIER SMAV
    • Scolaires
    • Petite Enfance
    • Santé
    • Espace famille
    • Liens utiles
    • Permanences
  • Culture - Sports - Loisirs
    • Agenda
    • Sports
    • Culture
    • Vie locale
    • Social
    • EIDH

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
  • Formalités administratives d'une association
    • Création
    • Évolutions
  • Financement et fiscalité d'une association
    • Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
    • Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)
  • Fonctionnement d'une association
    • Dirigeants et responsables
    • Bénévoles, volontaires et salariés
    • Assurance et responsabilité
    • Organisation d'événements
  • Associations spécifiques et fondations
    • Associations reconnues d'utilité publique et fondations
    • Associations sous régime légal spécial
    • Associations représentatives

Comment faire si…

  • Je crée une association
  • L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)
Tous les Comment faire si...

Services en ligne

  • Création d'une association (e-création)
  • Modification d'une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Dissolution d'une association (e-dissolution)
Tous les services en ligne

Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Toutes les questions réponses

Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Dernières mises à jour

  • Salarié détaché à l'étranger 05/03/2021 10:56
  • Salarié expatrié à l'étranger 04/03/2021 17:38
  • Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans 25/02/2021 12:38
  • Contribution patronale au dialogue social 24/02/2021 11:35
  • Dissolution d'une association 19/02/2021 17:08
source www.service-public.fr
Facebook
Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER pour recevoir les actualités de la ville de Bapaume
Ville de Bapaume - tous droits réservés © 2021

Contact

  • Mairie : 36, Place Faidherbe CS90017 - 62452 - Bapaume CEDEX
  • accueil@bapaume.fr - (+33) 3 21 50 58 80