Guide des droits et des démarches administratives

Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Question-réponse

Lors d'un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Le tribunal peut recueillir leurs déclarations lors du procès. Les parties peuvent aussi apporter des témoignages écrits.

Témoignage à l'audience

Si vous êtes convoqué à une audience en tant que témoin, vous avez l'obligation de venir témoigner. Il existe toutefois des exceptions. Vous pouvez être indemnisé pour vos frais.

Témoignage par écrit

Les parties au procès peuvent produire des témoignages écrits. Ils prennent la forme d'attestation ou parfois d'autres formes comme une lettre ou un courrier d'un témoin. Le juge peut recevoir ces écrits. Il peut aussi demander aux parties des attestations de manière à l'éclairer.
Modifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr