Guide des droits et des démarches administratives
RéférendumFiche pratique
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
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À quoi sert un référendum ?
Vie-publique.fr -
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel -
Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur -
Le référendum local
Vie-publique.fr
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Ministère chargé de l'intérieur
- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Ministère chargé de l'intérieur CERFA 15264*02
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
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Mairie - Bapaume
Place Faidherbe
BP 17
62452 BapaumeTél. : 03 21 50 58 80
Fax. : 03 21 58 58 98
Horaires d'ouverture :
Le samedi : 08h30 - 12h30
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00Informations complémentaires :
Références
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Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) -
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée -
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Modifié le 13/06/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
