Guide des droits et des démarches administratives

Rapporter du tabac de l'étranger
Fiche pratique

Vous venez d'un pays de l'Union Européenne (UE)

Si vous venez d'un pays de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.

Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit.

dila.gouv.fr

Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.

Vous pouvez rapporter de l'étranger des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

À savoir
vous pouvez cumuler les achats. Par exemple, si vous ramenez une cartouche, vous pouvez aussi ramener 250g de tabac à rouler.

Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :

  • Paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)

  • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €

  • Confiscation des marchandises

  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention
l'achat de tabac sur un site internet est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous venez d'un autre pays étranger

Vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.

Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit.

dila.gouv.fr

Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.

Vous pouvez rapporter de l'étranger des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

Attention
vous ne pouvez pas cumuler les achats. Par exemple, si vous ramenez une cartouche, vous ne pouvez pas ramenez un autre type de produit. En revanche, ils est possible de faire un assortiment (ex : 5 paquets de cigarettes et 50 cigarillos).

Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :

  • Paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)

  • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €

  • Confiscation des marchandises

  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention
l'achat de tabac sur un site internet est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous pouvez rapporter d'Andorre du tabac pour votre propre consommation.

Vous devez en revanche respecter les limites suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

300 unités, soit 1 cartouche et demie

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

400 g

Cigares

75 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

150 unités

Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :

  • Paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)

  • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €

  • Confiscation des marchandises

  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention
l'achat de tabac sur un site internet est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

Références

Modifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr