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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersPapiers - CitoyennetéÉlectionsInscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Fiche pratique

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

  • En France
  • Départ pour l'étranger
  • Retour définitif en France

En France

Dans une nouvelle commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour voter lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

Suite à un départ à la retraite (agent public)

Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin :

  • un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin

  • et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite.

Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (également disponible en mairie)

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...)

  • Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Pour des raisons professionnelles

    Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin :

    • Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date,

    • Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date,

    • Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

    Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (également disponible en mairie)

    • Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...)

  • Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Comment s'inscrire ?

    • En ligne
    • Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
    • Par courrier

    Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    • Justificatif de domicile

    • Justificatif d'identité

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche
    Ministère chargé de l'intérieur
    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile

    • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)

  • Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

    • votre justificatif d'identité

    • votre justificatif de domicile

    • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

  • Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription

    • Photocopie d'un justificatif d'identité

    • Photocopie d'un justificatif de domicile

    Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

    Changement d'adresse dans la même commune

    Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

    • En ligne
    • Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
    • Par courrier

    Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un document justificatif du nouveau domicile.

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche
    Ministère chargé de l'intérieur
    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Justificatif du nouveau domicile

    • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

  • Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

    • Justificatif de nouveau domicile

    • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

  • Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

    • Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile

    Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Départ pour l'étranger

    Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France.

    S'inscrire pour voter à l'étranger

    Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
    Ministère chargé de l'intérieur

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    • soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France

    • soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)

    Par internet (via le registre des Français établis hors de France)

    Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    • si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France

    • ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France

    • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
    Sur place ou par correspondance

    Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

  • Il est possible de s'inscrire toute l'année.

    Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

    • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin

    • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

    S'inscrire pour voter en France

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

    • où est situé votre domicile

    • où vous résidez depuis au moins 6 mois

    • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

    • votre commune de naissance

    • la commune de votre dernier domicile

    • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

    • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

    • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

    • En ligne
    • Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
    • Par courrier

    Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    • Justificatif de domicile

    • Justificatif d'identité

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche
    Ministère chargé de l'intérieur
    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile

    • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)

  • Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

    • votre justificatif d'identité

    • votre justificatif de domicile

    • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

  • Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription

    • Photocopie d'un justificatif d'identité

    • Photocopie d'un justificatif de domicile

    Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    À noter
    cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

    Retour définitif en France

    Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

    • En ligne
    • Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
    • Par courrier

    Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    • Justificatif de domicile

    • Justificatif d'identité

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche
    Ministère chargé de l'intérieur
    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile

    • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)

  • Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

    • votre justificatif d'identité

    • votre justificatif de domicile

    • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

  • Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription

    • Photocopie d'un justificatif d'identité

    • Photocopie d'un justificatif de domicile

    Mairie - Bapaume

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Il est possible de s'inscrire toute l'année.

    Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

    • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin

    • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

    Voir aussi

    • Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
    • Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
    • Vote d'un Français installé à l'étranger
    • Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

    Question ? Réponse !

    • Élections municipales 2020 : peut-on s'inscrire et voter la même année ?
    • Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
    • Quelles sont les dates des prochaines élections ?
    • Quel justificatif de domicile doit-on produire ?
    • S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
    • Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?

    Services en ligne et formulaires

    • Demander son inscription sur les listes électorales Ministère chargé de l'intérieur CERFA 12669*02
    • Demande d'inscription sur les listes électorales Ministère chargé de l'intérieur
    • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    • Registre des Français établis hors de France - Actualisation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    • Registre des Français établis hors de France - Radiation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Références

    • Code électoral : articles L9 à L15-1
      Conditions d'inscription sur une liste électorale
    • Code électoral : articles L30 à L32
      Cas particuliers d'inscription
    • Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
    • Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
    Modifié le 05/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
    source www.service-public.fr
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    • Mairie : 36, Place Faidherbe CS90017 - 62452 - Bapaume CEDEX
    • accueil@bapaume.fr - (+33) 3 21 50 58 80