Les prélèvements sociaux s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placement : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, certains de ces revenus en seront également exonérés.
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
---|---|
Revenus fonciers |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
Oui |
|
Principaux revenus mobiliers (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) |
Oui |
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des PEA |
Oui |
Intérêts des sommes inscrites sur le livret A |
Exonérés |
Intérêts des sommes inscrites sur le livret jeune |
Exonérés |
Rémunération des sommes déposées sur un livret d'épargne populaire (LEP) |
Exonérée |
Produits des dépôts effectués sur un livret de développement durable |
Exonérés |
Intérêts des sommes inscrites sur un livret d'épargne-entreprise |
Exonérés |
Prélèvements sociaux |
Taux |
---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,20 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,50 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
Total |
17,20 % |
Revenus du patrimoine
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevrez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.
Cet avis unique présente :
le détail et le calcul des 2 impositions,
le total du montant à payer,
les moyens de paiement que vous pouvez utiliser,
Revenus de placement
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus :
concernant les plus-values immobilières et sur certains biens meubles, elles sont recouvrées par le service de la publicité foncière ou les services des impôts,
pour les autres les revenus de placement, elles sont prélevées à la source par l'établissement payeur (la banque ou l'organisme auprès de qui vous avez investi).
Si vous avez acquitté des prélèvements sociaux sur des revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, vous pouvez déduire la CSG dans la limite de 6,8 % de votre revenu global imposable.
Vous pouvez déduire la CSG acquittée sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur cession de valeurs mobilières seulement si ces revenus ont été imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
---|---|
Revenus fonciers |
Oui |
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles |
Oui |
Non |
|
Non |
|
Non |
|
Principaux revenus mobiliers (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) |
Non |
Non |
|
Non |
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des PEA |
Non |
Intérêts des sommes inscrites sur le livret A |
Non |
Intérêts des sommes inscrites sur le livret jeune |
Non |
Rémunération des sommes déposées sur un livret d'épargne populaire (LEP) |
Non |
Produits des dépôts effectués sur un livret de développement durable |
Non |
Intérêts des sommes inscrites sur un livret d'épargne-entreprise |
Non |
7,5 %
Prélèvements sociaux |
Taux |
---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,20 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,50 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
Total |
17,20 % |
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous enverra entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.
Cet avis présente :
le détail et le calcul de l'imposition,
le total du montant à payer,
les moyens de paiement que vous pouvez utiliser,
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Pour les particuliers (choix 2)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Pour les professionnels (choix 1)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87 (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex