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Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
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Accueil particuliersComment faire siJe pars de chez mes parents

Je pars de chez mes parents
Comment faire si...

Je pars de chez mes parents pour habiter un logement que je vais louer. Selon que je suis étudiant ou que j'ai un emploi, plusieurs solutions de logement sont possibles. Déménager et louer un logement pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non.

  • Je suis étudiant (ou en alternance)
  • J'ai un emploi

Je suis étudiant (ou en alternance)

Type de logement

Logement du Crous

Je peux demander un logement étudiant auprès du Crous.

Site internet : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources. Je suis prioritaire si je perçois une bourse sur critères sociaux.

Lors de mon installation :

  • Je devrai fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l'avance loca-pass (prêt sans intérêt).

  • Je devrai présenter une caution qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (garantie Visale notamment).

Logement du parc privé

Je peux louer, seul ou en colocation, un logement du parc privé. Pour cela, je dois signer avec le propriétaire du logement :

  • un contrat de location (bail) pour logement vide ou meublé

  • ou un n bail mobilité pour logement meublé.

Pour trouver le logement :

  • Je peux consulter les offres de location sur le site Lokaviz (centrale du logement étudiant).

  • Je peux recourir à une agence immobilière, mais cela occasionne des frais de visite, de dossier, d'état des lieux,...

  • Je peux utiliser DossierFacile.fr pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.

Avant la signature du bail :

  • Le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (exemple : garantie Visale).

  • Je peux demander l'avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire lors de la signature du bail.

  • Je peux demander l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m'installer dans le logement.

Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (agent immobilier) l'état des lieux d'entrée,.

Chambre meublée chez l'habitant

Je peux louer une chambre meublée chez l'habitant.

La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

Si la chambre n'a pas de coin cuisine, ni d'équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

Dans tous les cas, il est recommandé de signer un contrat de location pour un logement meublé.

Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur le site Lokaviz (centrale du logement étudiant).

Chauffage, eau, électricité et internet
Logement du Crous
  • Le prix des consommations d'eau et d'électricité est inclus dans le loyer.

  • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.

Logement du parc privé
  • Je souscris une offre auprès d'un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.

  • Je dois payer lés dépenses relatives aux consommations d'eau, de gaz et d'électricité qui font partie des charges locatives .

À noter
les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.
Chambre meublée chez l'habitant

Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l'étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l'électricité, le gaz et l'eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

Aide au logement (APL, ALS, ALF)
Logement du Crous

Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf.

Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

  • Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
  • Demande d'allocation logement en ligne
À noter
si je suis en alternance, je peux percevoir l'aide mobili-jeune sous certaines conditions.
  • Demande d'aide mobili-jeune
Logement du parc privé

Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf sous certaines conditions.

Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

  • Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
  • Demande d'allocation logement en ligne
À noter
si je suis en alternance, je peux percevoir l'aide mobili-jeune ou l'aide au logement d'Action logement sous certaines conditions.
  • Demande d'aide mobili-jeune
Chambre meublée chez l'habitant

Je peux bénéficier d'une aide au logement de la Caf à la condition d'avoir bien signé un contrat de location.

Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

  • Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
  • Demande d'allocation logement en ligne
À noter
si je suis en alternance, je peux percevoir l'aide mobili-jeune sous certaines conditions.
  • Demande d'aide mobili-jeune
Assurance du logement

En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.

Transfert du courrier

Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d'adresse.

Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

Site internet : https://www.laposte.fr/demenagement-absence
La Poste
Impôts
Logement du Crous

L'étudiant ne paie pas de taxe d'habitation pour le logement en résidence universitaire loué.

Logement du secteur privé

Taxe d'habitation et redevance télé

Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d'habitation pour ce logement. La taxe d'habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

Si je suis imposé pour la taxe d'habitation, je peux être redevable de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), sous certaines conditions.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Chambre meublée chez l'habitant

La taxe d'habitation due au titre du logement est établie au nom du propriétaire. L'étudiant n'a pas à participer au paiement de la taxe.

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

Je m'informe des règles en vigueur s'agissant de l'affiliation d'un étudiant à la sécurité sociale.

Si mon emménagement est définitif

Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

  • Je dois déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse à La Poste, Pôle emploi, aux impôts, ...

  • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...).

  • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).

  • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

  • Je suis français
  • Je suis européen
  • Autre situation

Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d'adresse.

À noter
je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

Je dois faire modifier mon titre de séjour.

J'ai un emploi

Type de logement

Plusieurs solutions sont envisageables, selon mes ressources : logement social, ou logement du parc privé.

Logement social

Je fais une demande de logement social attribué sous conditions de ressources. Je peux consulter le site pour connaître les logements sociaux disponibles.

Site internet : https://www.demande-logement-social.gouv.fr
Ministère chargé du logement

Si je suis agent de l'État affecté en Île-de-France :

  • J'ai aussi accès à la Bourse au logement des agents de l'État (BALAE) recensant les logements sociaux interministériels disponibles.

  • Je peux aussi recourir à une solution de logement temporaire .

Je peux demander l'avance Loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du contrat de bail.

Site internet : https://locapass.actionlogement.fr/
Action logement
Attention
je ne néglige pas l'état des lieux. Il est obligatoire et doit être effectué avec le bailleur au moment de la remise des clés.

Logement du parc privé

Je peux louer (seul ou en colocation) un logement du parc privé. Pour cela, je dois signer avec le propriétaire du logement un contrat de location pour logement vide ou meublé.

Pour trouver le logement :

  • Je peux recourir à une agence immobilière, mais cela occasionne des frais de visite, de dossier, d'état des lieux,...

  • Je peux utiliser DossierFacile.fr pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.

  • Je peux faire appel à Action logement pour trouver un logement en colocation.

Avant la signature du bail :

  • Le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une caution qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (exemple : garantie Visale).

  • Je peux demander l'avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.

  • Je peux demander l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m'installer dans le logement.

Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (agent immobilier) l'état des lieux d'entrée.

Choisir le mode de déménagement

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel  :

  • Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet et je peux donc en demander le remboursement

  • Je peux être indemnisé en cas de retard

  • Je peux obtenir un devis gratuit

  • Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés

  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (immeuble) ou d'accidents corporels (personnes)

  • Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal ( si c'est le cas)

Aides financières au déménagement

Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion, ...) notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s'agir d'une aide pour s'installer (achat du mobilier de 1re nécessité, ...). Je me renseigne auprès de ma mairie :

Mairie - Bapaume

Place Faidherbe
BP 17
62452 Bapaume

Tél. : 03 21 50 58 80

Fax. : 03 21 58 58 98

Horaires d'ouverture :
Le samedi : 08h30 - 12h30
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Selon l'emploi que j'occupe, je peux bénéficier d'une aide au déménagement, sous certaines conditions :

Salarié du privé (cas général)
  • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

  • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de l'aide Mobili-pass d'Action logement , sous certaines conditions.

Salarié agricole
  • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

  • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux bénéficier de l'aide Agri Mobilité d'Action logement , sous certaines conditions.

Agent public

Si je viens d'intégrer la fonction publique de l'État, je peux bénéficier de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.

Chauffage, eau, électricité et internet
  • Je souscris une offre auprès d'un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.

  • Je dois payer lés dépenses relatives aux consommations d'eau, de gaz et d'électricité qui font partie des charges locatives .

À noter
les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.
Aide au logement (APL, ALS, ALF)

Je peux bénéficier d'une , sous certaines conditions.

Site internet : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/demanderlaideaulogement
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

Accéder au service "Je pars de chez mes parents"
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir
si j'ai moins de 25 ans, je peux bénéficier de l'aide au logement d'Action logement , sous certains conditions.
Assurance du logement

En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une assurance pour le logement loué.

Transfert du courrier

Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

Site internet : https://www.laposte.fr/demenagement-absence
La Poste
Impôts

Taxe d'habitation et redevance télé

Si le 1er janvier je suis locataire du logement, je dois payer la taxe d'habitation pour ce logement. La taxe d'habitation est à payer le plus souvent en septembre ou en octobre.

Si je suis imposé pour la taxe d'habitation, je peux être redevable de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), sous certaines conditions.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.

dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus.

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

Si mon emménagement est définitif

Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive :

  • Je dois déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse à La Poste, Pôle emploi, CPAM, aux impôts, ...

  • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...)

  • Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).

  • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

  • Je suis français
  • Je suis européen
  • Autre situation

Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25e anniversaire, je dois prévenir votre centre du service national de mon changement d'adresse.

À noter
je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.
Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Ministère chargé de l'intérieur

Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Ministère chargé de l'intérieur

Je dois faire modifier mon titre de séjour.

Voir aussi

  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location [ Logement ]
  • Allocations logement [ Logement ]
  • Bourses et aides pour étudiant [ Famille ]
  • Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) [ Argent ]
  • Changer l'adresse sur sa carte grise

Question ? Réponse !

  • Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
  • Un étudiant peut-il percevoir une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
  • Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
  • Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
  • Colocation : quelles sont les règles ?
  • Quelles sont les règles d'un "bail mobilité" ?
  • Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

Services en ligne et formulaires

  • Mes services étudiant Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Demande de logement social en ligne Ministère chargé du logement
  • Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Union sociale pour l'habitat (USH)
  • Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France Ministère chargé du logementGuide pour l'accès au logement des agents de l'État (Balae)
  • Locataire : demander la garantie Visale Action logement
  • Demander une avance Loca-Pass Action logement
  • "DossierFacile" pour le futur locataire : signaler la qualité de son dossier au futur propriétaire (bailleur) Premier ministre
  • Demande d'allocation logement en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  • Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  • Demande d'aide mobili-jeune Action logement
  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Ministère des solidarités et de la santé
  • Faire suivre son courrier en cas de déménagement La Poste
  • Changement d'adresse en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Calculer le coût de la carte grise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur

Pour en savoir plus

  • Les résidences universitairesMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Site Lokaviz du CrousMinistère chargé de l'éducation
  • Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocationAction logement
  • Salarié ou alternant de moins de 25 ans : l'aide au logement d'Action logementAction logement
  • Aide Mobili-Pass d'Action logementAction logement
  • Agri-Mobilité d'Action logementAction logement
  • Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)Ministère chargé de la fonction publique
  • Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-FranceMinistère chargé du logement
  • Démarches auprès des fournisseurs d'énergie en cas de déménagementMédiateur national de l'énergie
  • Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
  • Les risques de recourir à un déménageur non professionnelMinistère chargé des transports
  • Faire appel à un déménageur professionnelInstitut national de la consommation (INC)
  • Liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandisesMinistère chargé des transports
Modifié le 18/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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