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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
En cas de litige avec une administration, un usager peut former un recours gracieux ou hiérarchique. Il peut également saisir le Défenseur des droits. Dans certains cas particuliers, il peut s'adresser à un médiateur spécialisé pour trouver une solution amiable.
Rubriques
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Voir aussi
- Agir en justice contre l'administration [ Papiers - Citoyenneté ]
- Litiges avec la Sécurité sociale [ Social - Santé ]
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) [ Argent ]
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Modifié le 14/03/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
