Guide des droits et des démarches administratives
Alimentation, restauration
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
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Où s'adresser ?
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services.
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus ).
Du lundi au vendredi de 8h45 à 17h15
Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs)
Accès au formulaire de contact .
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Centre européen des consommateurs France
Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes réglementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers
0820 20 09 99
Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Numéro violet ou majoré : coût du service 0,12 € /min + prix d'un appel
Centre Européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3
77694 Kehl
Allemagne
Ouverture des bureaux au public du mardi au jeudi, de 9h à 12h et de 13h à 17h
Accès au formulaire de contact
Pour en savoir plus
- Fiches pratiques de la DGCCRFMinistère chargé de l'économie
- Étiquetage des OGM dans l'alimentation animaleMinistère chargé de l'économie
- Hygiène alimentaireMinistère chargé de l'économie
- Température de conservationMinistère chargé de l'économie
- Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bioMinistère chargé de l'économie
- Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?Ministère chargé de l'économie
- Tout savoir sur le nutri-scoreInstitut national de la consommation (INC)
