Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement 17/01/2020 17:50
- Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement 17/01/2020 14:55
- Contribution en matière de formation et d'alternance : taxe d'apprentissage 17/01/2020 14:54
- Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) 16/01/2020 12:40
- Interdiction de vapoter 15/01/2020 16:35
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
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