Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Installations classées (ICPE) ou installations-ouvrages-travaux-activités (Iota) 10/07/2020 14:41
- Domiciliation d'une entreprise 10/07/2020 12:57
- Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce 09/07/2020 17:29
- Déclaration sociale nominative (DSN) 08/07/2020 10:14
- Déclaration et paiement des cotisations sociales 07/07/2020 16:23
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
- Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Déclarer vos salariés
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