Guide des droits et des démarches administratives
Questions-Réponses
Agriculteur
Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ?
- Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ?
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Cessation d'activité - Transmission
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
Commerce
- Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ?
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
- Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une activité commerciale ?
- Quels commerces sont autorisés à vendre du tabac ?
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ?
Formalités
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- À quoi correspond le code APE ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
- Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
- Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
- Comment effectuer un dépôt de capital social ?
- Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ?
- Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?
Impôt
- Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
- Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Publicité
- Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
- Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
- Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?
RH
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Comment déposer un accord d'entreprise ?
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Sites internet
- Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
- Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
TVA
Modifié le 21/07/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
