Guide des droits et des démarches administratives

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Question-réponse

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Répertoire national des associations (RNA)Ministère chargé de l'intérieur

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Greffe des associations - Arrasprefecture_greffe_associations

Préfecture du Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et des libertés publiques
Bureau des élections et de la citoyenneté
Rue Ferdinand-Buisson
62020 Arras Cedex 9

Tél. : 03 21 21 21 63

Fax. : 03 21 21 23 19

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30

Informations complémentaires :

À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

Préfecture - Pas-de-Calais

Rue Ferdinand-Buisson
62020 Arras Cedex 9

Tél. : 03 21 21 20 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 16h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Sous-préfecture

Site internet

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Site internet

Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

Modifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr