• Vie Municipale
    • Conseil municipal
    • Affichage numérique
    • Bulletin Municipal
    • Marchés publics
    • OFFRES D’EMPLOI
  • Bapaume Pratique
    • Vie à Bapaume
      • SMAV
      • Scolaires
      • Petite Enfance
      • Santé
    • Se divertir
      • AGENDA
      • Commerces
        • Cafés, bars, Tabac
        • Hôtels, Restaurants
      • Associations
        • Sports
        • Culture
        • Social
        • Vie locale
  • Vos démarches
    • RDV en ligne
    • Permanences
    • Vos Démarches
  • Découvrir Bapaume
    • Situations et accès
    • Histoire
    • Patrimoine

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersTransports - MobilitéInfractions routièresRetrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Question-réponse

Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.

Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.

Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ savoir

si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Voir aussi

  • Accessoires obligatoires à vélo
  • Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
  • Amendes
  • Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
  • Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
  • Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Question ? Réponse !

  • Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
  • Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
  • Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
  • Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
  • Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
  • Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

Pour en savoir plus

  • Circuler à vélo, roulez en toute sécuritéMinistère chargé des transports

Références

  • Code de la route : articles R412-1 à R412-52
    Équipement et circulation
  • Code de la route : articles R414-1 à R414-17
    Croisement et dépassement
  • Code de la route : articles R415-1 à R415-15
    Intersections et priorité de passage
  • Code de la route : articles R416-1 à R416-20
    Dispositifs d'éclairage et de signalisation
  • Code de la route : articles R417-1 à R417-13
    Arrêt et stationnement
  • Code pénal : articles 131-12 à 131-18
    Peines contraventionnelles
  • Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
    Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
  • Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
    Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
  • Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
    Jugement des contraventions
  • Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
    Procédure de l'amende forfaitaire
  • Code de la route : articles R234-1 à R234-7
    Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
  • Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Modifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER pour recevoir les actualités de la ville de Bapaume
Ville de Bapaume - tous droits réservés © 2022

Contactez-nous

+(33) 3 21 50 58 80
Mairie de Bapaume
36, Place Faidherbe CS90017
62450 - Bapaume - CEDEX
Accueil@bapaume.fr
Designed with ❤ by jsns.eu