• Vie Municipale
    • Conseil municipal
    • Affichage numérique
    • Bulletin Municipal
    • Marchés publics
    • OFFRES D’EMPLOI
  • Bapaume Pratique
    • Vie à Bapaume
      • SMAV
      • Scolaires
      • Petite Enfance
      • Santé
    • Se divertir
      • AGENDA
      • Commerces
        • Cafés, bars, Tabac
        • Hôtels, Restaurants
      • Associations
        • Sports
        • Culture
        • Social
        • Vie locale
  • Vos démarches
    • RDV en ligne
    • Permanences
    • Vos Démarches
  • Découvrir Bapaume
    • Situations et accès
    • Histoire
    • Patrimoine

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerImpôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Question-réponse

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Maladie
Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

Exonérée

Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit

Exonérée

Maternité
Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maternité

Imposable

Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

Imposable

Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

Exonérée

Paternité

L'indemnité journalière de paternité est imposable.

Adoption

L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

Accident du travail ou maladie professionnelle
Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Exonérée à 50 %

Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Exonérée à 50 %

Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)
Imposition des indemnités

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

Exonérée

Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Imposable

La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Voir aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt [Argent - Impôts - Consommation]
  • Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

Services en ligne et formulaires

  • Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
  • Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022Ministère chargé des finances
  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des finances
  • Déclaration des revenus (papier)Ministère chargé des finances CERFA 10330
  • Relevé fiscal (Ameli)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s'adresser ?

  • Service d'information des impôts (Pour des informations générales)

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier)

    Site internet

Pour en savoir plus

  • Site des impôtsMinistère chargé des finances
  • Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022Ministère chargé des finances
  • Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances

Références

  • Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
    Régime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81)
  • Code de la sécurité sociale : article D160-4
    Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
  • Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
Modifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER pour recevoir les actualités de la ville de Bapaume
Ville de Bapaume - tous droits réservés © 2022

Contactez-nous

+(33) 3 21 50 58 80
Mairie de Bapaume
36, Place Faidherbe CS90017
62450 - Bapaume - CEDEX
Accueil@bapaume.fr