La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de 2 163 € ou 1 082 €, selon les revenus des parents.
Rue des Promenades
62015 Arras Cedex 15
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
Rue de Beauffort
62015 Arras Cedex
Tél. : 08 10 25 62 30
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 16h30
Centre intercommunal d'action sociale
8 place François-Mitterrand
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
Rue de Beauffort
62015 Arras Cedex
Tél. : 08 10 25 62 30
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 09h00 - 12h00
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de 2 163 € ou 1 082 €, selon les revenus des parents.
Rue Turgot
02008 Laon Cedex 9
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole de Picardie
8 avenue Victor-Hugo
CS 70828
60010 Beauvais Cedex
Tél. : 03 22 80 60 02
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
33 rue du Grand-But
59160 Capinghem
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais
CS 36500
59716 Lille Cedex 9
Tél. : 03 20 00 20 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 17h00
8 avenue Victor-Hugo
CS 70828
60010 Beauvais Cedex
Tél. : 03 22 80 60 02
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
23 rue de l'Île-Mystérieuse
80440 Boves
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole de Picardie
8 avenue Victor-Hugo
CS 70828
60010 Beauvais Cedex
Tél. : 03 22 80 60 02
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00