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Accueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduirePermis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Question-réponse

Selon les préfectures, vous pouvez faire la demande de RII par courrier, sur place ou par mail.

Attention

avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.

  • Cas général
  • Paris

Préfecture - Pas-de-Calais

Rue Ferdinand-Buisson
62020 Arras Cedex 9

Tél. : 03 21 21 20 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 16h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Site internet

  • Par courrier
  • Sur place
  • Par mail

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie de votre permis de conduire

  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

  • Votre pièce d'identité

  • Votre permis de conduire

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie de votre permis de conduire

  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Le délai de réception du RII est variable.

Attention
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

À savoir

le téléservice Télépoints vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).

Question ? Réponse !

  • Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
  • Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
  • Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
  • Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?

Services en ligne et formulaires

  • Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur

Où s'adresser ?

  • Point d'accueil numérique (Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne)

    Site internet

  • France Services / Maison de services au public (Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne)

Références

  • Code de la route : articles L225-1 à L225-9
    Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8)
  • Code de la route : articles R225-1 à R225-6
    Relevé intégral (article R255-6)
  • Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4
    Accès aux documents administratifs
  • Réponse ministérielle du 17 novembre 2020 relative à la consultation du relevé d'information intégral
Modifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
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