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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil associationsFinancement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une association

Activités commerciales d'une association

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Rubriques

  • Activités commerciales d'une association
    • Lotos, loteries et tombolas
    • Buvettes, bars, débits de boisson
    • Brocantes et vide-greniers
    • Fiscalité des activités lucratives d'une association

Voir aussi

  • Ressources financières d'une association [Financement et fiscalité d'une association]

Question ? Réponse !

  • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
  • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
  • Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?
  • Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
  • Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratifMinistère chargé de l'intérieur CERFA 11823*03
  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Déclaration préalable d'une vente au déballageMinistère chargé de l'économie CERFA 13939*01
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballageDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Où s'adresser ?

  • Point ressource à la vie associative

    Site internet

Modifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
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