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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil associationsFonctionnement d'une associationAssurance et responsabilité d'une association

Assurance et responsabilité d'une association

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Rubriques

  • Assurance et responsabilité d'une association
    • Assurance
    • Constitution de partie civile

Voir aussi

  • Bénévoles, volontaires et salariés d'une association [Fonctionnement d'une association]
  • Organisation d'événements par une association [Fonctionnement d'une association]

Question ? Réponse !

  • Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
  • Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Services en ligne et formulaires

  • Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaireMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
  • Interroger la MiviludesMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Modifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
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