• Vie Municipale
    • Conseil municipal
    • Affichage numérique
    • Bulletin Municipal
    • Marchés publics
    • OFFRES D’EMPLOI
  • Bapaume Pratique
    • Vie à Bapaume
      • SMAV
      • Scolaires
      • Petite Enfance
      • Santé
    • Se divertir
      • AGENDA
      • Commerces
        • Cafés, bars, Tabac
        • Hôtels, Restaurants
      • Associations
        • Sports
        • Culture
        • Social
        • Vie locale
  • Vos démarches
    • RDV en ligne
    • Permanences
    • Vos Démarches
  • Découvrir Bapaume
    • Situations et accès
    • Histoire
    • Patrimoine

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
  • Formalités administratives d'une association
    • Création
    • Évolutions
  • Financement et fiscalité d'une association
    • Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
    • Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)
  • Fonctionnement d'une association
    • Dirigeants et responsables
    • Bénévoles, volontaires et salariés
    • Assurance et responsabilité
    • Organisation d'événements
  • Associations spécifiques et fondations
    • Associations reconnues d'utilité publique et fondations
    • Associations sous régime légal spécial
    • Associations représentatives

Comment faire si…

  • Je crée une association
  • L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Tous les Comment faire si...

Services en ligne

  • Création d'une association (e-création)
  • Modification d'une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Dissolution d'une association (e-dissolution)
Tous les services en ligne

Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Toutes les questions réponses

Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Dernières mises à jour

  • Assurance des associations 26/01/2023 18:41
  • Identification et immatriculation d'une association 26/01/2023 17:37
  • Vide-greniers et brocante organisés par une association 26/01/2023 11:43
  • Association familiale 23/01/2023 10:51
  • Chèque-emploi associatif (CEA) 20/01/2023 17:16
source www.service-public.fr
Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER pour recevoir les actualités de la ville de Bapaume
Ville de Bapaume - tous droits réservés © 2022

Contactez-nous

+(33) 3 21 50 58 80
Mairie de Bapaume
36, Place Faidherbe CS90017
62450 - Bapaume - CEDEX
Accueil@bapaume.fr
Designed with ❤ by jsns.eu