• Vie Municipale
    • Conseil municipal
    • Affichage numérique
    • Bulletin Municipal
    • Marchés publics
    • OFFRES D’EMPLOI
  • Bapaume Pratique
    • Vie à Bapaume
      • SMAV
      • Scolaires
      • Petite Enfance
      • Santé
    • Se divertir
      • AGENDA
      • Commerces
        • Cafés, bars, Tabac
        • Hôtels, Restaurants
      • Associations
        • Sports
        • Culture
        • Social
        • Vie locale
  • Vos démarches
    • RDV en ligne
    • Permanences
    • Vos Démarches
  • Découvrir Bapaume
    • Situations et accès
    • Histoire
    • Patrimoine

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersArgentImpôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôtQu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Question-réponse

De quoi s'agit-il ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux.

Il prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal, qu'ils soient imposables ou non.

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière.

À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2021 (calculé sur vos revenus de 2020) pour l'attribution d'un logement social en 2022.
Où trouver votre revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)

  • Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)

  • Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)

  • Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)

Voir aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [ Argent ]
  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt [ Argent ]
  • Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

Question ? Réponse !

  • Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
  • Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
  • Impôt sur le revenu : qui est imposable ?

Services en ligne et formulaires

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier Ministère chargé des finances
  • Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021 Ministère chargé des finances
  • Déclaration des revenus (papier) Ministère chargé des finances CERFA 10330
  • Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021 Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

  • Service d'information des impôts (Pour des informations générales)

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier)

    Site internet

Pour en savoir plus

  • Site des impôtsMinistère chargé des finances
  • Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021Ministère chargé des finances
  • Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances

Références

  • Code général des impôts : articles 1415 à 1417
Modifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER pour recevoir les actualités de la ville de Bapaume
Ville de Bapaume - tous droits réservés © 2022

Contactez-nous

+(33) 3 21 50 58 80
Mairie de Bapaume
36, Place Faidherbe CS90017
62450 - Bapaume - CEDEX
Accueil@bapaume.fr
Designed with ❤ by jsns.eu