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Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
Fiche pratique

  • En France
  • À l'étranger

En France

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu en France

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

  • Commissariat

    Site internet

  • Brigade de gendarmerie - Bapaume

    39 Rue du Maréchal Leclerc
    62450 Bapaume

    Tél. : 03 21 07 10 17

    Fax. : 03 21 07 93 12

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Un récépissé vous sera remis.

    Si le vol a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

  • Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment demander une nouvelle carte ?

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Mairie délivrant des cartes d'identité

    Site internet

    Attention
    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

    Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Entre 0 et 12 ans

    Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Entre 12 et 13 ans

    Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    À partir de 13 ans

    Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Documents à fournir

    Il faut présenter les documents originaux.

    Cas général
    L'enfant a un passeport valide
    • Passeport

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Déclaration de vol

    • Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    L'enfant a un passeport périmé
    Date d'expiration : moins de 5 ans
    • Passeport

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Déclaration de vol

    • Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    Date d'expiration : + de 5 ans
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

    • Déclaration de vol

    • Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    L'enfant n'a pas de passeport
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

    • Déclaration de vol

    • Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    En Guyane
    L'enfant a un passeport valide
    • Passeport

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Déclaration de vol

    • Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    L'enfant a un passeport périmé
    Date d'expiration inférieure à 5 ans
    • Passeport

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Déclaration de vol

    • Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    Date d'expiration supérieure à 5 ans
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

    • Déclaration de vol

    • Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    L'enfant n'a pas de passeport
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

    • Déclaration de vol

    • Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
    Coût
    Cas général

    25 € en timbre fiscal.

    En Guyane

    12,50 € en timbre fiscal.

    Délai de fabrication

    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

    Attention
    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

    Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

    Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?
    Le mineur a moins de 12 ans

    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

    Le mineur a 12 ans ou plus

    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

    Durée de validité

    La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

    À l'étranger

    Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.

    Déclaration de vol
    Si le vol a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

  • Si le vol a eu lieu en France

    il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

  • Commissariat

    Site internet

  • Brigade de gendarmerie - Bapaume

    39 Rue du Maréchal Leclerc
    62450 Bapaume

    Tél. : 03 21 07 10 17

    Fax. : 03 21 07 93 12

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

  • Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment demander une nouvelle carte ?

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    Attention
    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Documents à fournir

    Il faut présenter les documents originaux.

    L'enfant a un passeport valide
    • Passeport

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    L'enfant a un passeport périmé
    Date d'expiration : moins de 5 ans
    • Passeport

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    Date d'expiration : +de 5 ans
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    L'enfant n'a pas de passeport
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • Justificatif de domicile

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
    Coût

    La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    Délai de fabrication

    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

    Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

    Retrait de la carte
    Le mineur a moins de 12 ans

    Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

    Le mineur a 12 ans ou plus

    Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

    Durée de validité

    La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

    Voir aussi

    • Autorisation de sortie du territoire (AST)

    Question ? Réponse !

    • Quel recours si votre demande n'aboutit pas ?
    • Comment prouver l'autorité parentale ?
    • Que faire si la carte déclarée volée est retrouvée ?
    • Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
    • Comment prouver le domicile ?
    • Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

    Services en ligne et formulaires

    • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    • Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéMinistère chargé des finances
    • Suivez votre demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Où s'adresser ?

    • France Services / Maison de services au public

    Pour en savoir plus

    • Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeportsLegifrance

    Références

    • Code général des impôts : articles 1628 bis
      Coût de la carte d'identité
    • Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
      Coût en Guyane
    • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
    • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
    • Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
    • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
    • Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
    • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
    • Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
    Modifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
    source www.service-public.fr
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