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Alcool au volant
Fiche pratique

Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

  • Cas général
  • Permis probatoire
  • Conduite accompagnée
  • Véhicule avec EAD

Cas général

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré).

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :

Accéder au service "Alcool au volant"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

    La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.

Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €

  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

  • Confiscation de votre véhicule

En cas de refus de la vérification du taux d'alcoolémie

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Confiscation de votre véhicule

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Permis probatoire

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en période probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :

Accéder au service "Alcool au volant"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

    La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.

Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €

  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

  • Confiscation de votre véhicule

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Confiscation de votre véhicule

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Conduite accompagnée

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :

Accéder au service "Alcool au volant"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

    La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.

Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €

  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

  • Confiscation de votre véhicule

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Confiscation de votre véhicule

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Véhicule avec EAD

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :

Accéder au service "Alcool au volant"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

    La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.

Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €

  • Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum

  • Confiscation de votre véhicule

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Confiscation de votre véhicule

  • Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Voir aussi

  • Ivresse - Alcoolisme
  • Drogue au volant
  • Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse

Question ? Réponse !

  • Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
  • Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
  • Que risque-t-on pour usage de drogues ?
  • Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
  • Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Services en ligne et formulaires

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur
  • Consultez votre dossier d'infractionMinistère chargé de l'intérieur

Références

  • Code de la route : articles L224-1 à L224-18
    Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
  • Code de la route : articles L234-1 à L234-18
    Conduite sous l'influence de l'alcool
  • Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6
    Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
  • Code de la route : articles R233-1 à R233-3
    Documents à présenter en cas de contrôle routier
  • Code de la route : articles R234-1 à R234-7
    Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
  • Code pénal : articles 131-3 à 131-9
    Peines correctionnelles
  • Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie
Modifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
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