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Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
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Accueil particuliersLoisirsSportObligations des éducateurs et établissements sportifs

Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Fiche pratique

Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.

  • Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
    Ministère chargé des sports
  • Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
    Ministère chargé des sports

Voir aussi

  • Assurances pour le sport

Question ? Réponse !

  • Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Services en ligne et formulaires

  • Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Ministère chargé des sports
  • Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Ministère chargé des sports CERFA 12699*03
  • Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Ministère chargé des sports
  • Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif Ministère chargé des sports
  • Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Ministère chargé des sports
  • Télé-déclaration d'un équipement sportif Ministère chargé des sportsNotice de déclaration d'un équipement sportif
  • Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) Ministère chargé des sports CERFA 15796*02

Où s'adresser ?

  • Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

    Site internet

Références

  • Code du sport : articles L212-1 à L212-8
    Obligation de diplôme des éducateurs sportifs
  • Code du sport : articles L212-9 à L212-10
    Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
  • Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité
    Contrôle de l'obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs
  • Code du sport : articles L212-11 et L212-12
    Obligation de déclaration des éducateurs sportifs
  • Code du sport : articles L322-1 à L322-6
    Obligation de sécurité des établissements sportifs
  • Code du sport : articles L321-1 à L321-9
    Obligation d'assurance des établissements sportifs
  • Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1
    Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
  • Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
  • Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
Modifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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