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Accueil particuliersTransportsMesures antipollutionPrime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique

Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Fiche pratique

Vous avez remplacé le moteur thermique de votre véhicule par un moteur électrique (pratique dite du rétrofit) et vous vous demandez si vous avez droit à une aide financière ? Vous pouvez bénéficier d'une aide dite prime au rétrofit électrique. Nous vous indiquons les règles à connaître : quelles conditions remplir ? Quel montant ? Comment faire la demande ?

  • Voiture
  • Camionnette
  • 2, 3 roues ou quadricycle à moteur

Voiture

Quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Avoir votre domicile en France

  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité

  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an

  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Quel montant ?

Le montant varie selon votre revenu fiscal de référence.

  • Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part
  • Revenu fiscal de référence > 13 489 € par part

Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Le montant de l'aide est fixé à 2 500 €.

Comment faire la demande ?

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Camionnette

Quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Avoir votre domicile en France

  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité

  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an

  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Quel montant ?

Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €

  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €

  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

Comment faire la demande ?

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

2, 3 roues ou quadricycle à moteur

Quelles conditions ?

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Avoir votre domicile en France

  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité

  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an

  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Quel montant ?

Le montant est fixé à 1 100 €.

Comment faire la demande ?

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Voir aussi

  • Bonus écologique (voiture ou camionnette)
  • Bonus écologique (2,3 roues ou quadricycle à moteur)
  • Prime à la conversion : du 26 juillet au 31 décembre 2021
  • Vignette Crit'Air

Question ? Réponse !

  • Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Pour en savoir plus

  • Tout savoir sur le rétrofit électriqueMinistère chargé de l'environnement
  • Je change ma voitureMinistère chargé de l'environnement
  • Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022Ministère chargé de l'environnement
  • Car Labelling AdemeAgence de la transition écologique (Ademe)

Références

  • Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
    Conditions d'attribution (article D251-3-1)
  • Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
    Montant (article D251-8-2)
  • Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
  • Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
  • Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'homologation des véhicules thermiques convertis en véhicule électriques
Modifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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