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Voir aussi

  • Pacte civil de solidarité (Pacs) [Famille - Scolarité]
  • Union libre [Famille - Scolarité]
  • Divorce, séparation de corps [Famille - Scolarité]

Question ? Réponse !

  • Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
  • Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
  • La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
  • Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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  • Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
  • Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
  • Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?

Services en ligne et formulaires

  • Demande de contribution aux charges du mariageMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de contribution aux charges du mariage CERFA 11525*07
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariageMinistère chargé de la justice CERFA 13487*03
  • Demande de rectification d'un acte d'état civilMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil CERFA 11531*03
Modifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr
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