• Vie Municipale
    • Conseil municipal
    • Affichage numérique
    • Bulletin Municipal
    • Marchés publics
    • OFFRES D’EMPLOI
  • Bapaume Pratique
    • Vie à Bapaume
      • SMAV
      • Scolaires
      • Petite Enfance
      • Santé
    • Se divertir
      • AGENDA
      • Commerces
        • Cafés, bars, Tabac
        • Hôtels, Restaurants
      • Associations
        • Sports
        • Culture
        • Social
        • Vie locale
  • Vos démarches
    • RDV en ligne
    • Permanences
    • Vos Démarches
  • Découvrir Bapaume
    • Situations et accès
    • Histoire
    • Patrimoine

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsLitiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.

Rubriques

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
    • Recours gracieux , hiérarchique ou préalable obligatoire (Rapo)
    • Recours au Défenseur des droits pour un litige avec l'administration
    • Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité

Voir aussi

  • Agir en justice contre l'administration [Papiers - Citoyenneté - Élections]
  • Litiges avec la Sécurité sociale [Social - Santé]
  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) [Argent - Impôts - Consommation]

Question ? Réponse !

  • Médiateur du groupe La Poste : comment le saisir ?

Services en ligne et formulaires

  • Saisir en ligne le Défenseur des droitsDéfenseur des droits
  • Saisir en ligne le médiateur du groupe La PosteLa Poste
  • Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationaleMinistère chargé de l'intérieur
  • Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationaleMinistère chargé de l'intérieur

Pour en savoir plus

  • Site du Défenseur des droitsDéfenseur des droits
Modifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER pour recevoir les actualités de la ville de Bapaume
Ville de Bapaume - tous droits réservés © 2022

Contactez-nous

+(33) 3 21 50 58 80
Mairie de Bapaume
36, Place Faidherbe CS90017
62450 - Bapaume - CEDEX
Accueil@bapaume.fr
Designed with ❤ by jsns.eu