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Accueil particuliersTransports - MobilitéContrôle technique

Contrôle technique

Mise en œuvre du contrôle technique des « deux-roues » - 31.10.2022

Par décision du Conseil d'Etat du 31 octobre 2022, le décret du 25 juillet 2022 abrogeant le décret du 9 août 2021 est annulé.

En conséquence, le décret du 9 août 2021 qui prévoit le contrôle technique des véhicules à deux-roues motorisés est remis en vigueur (sauf ses articles 6, 8 et 9 annulés par décision du 25 juillet 2022 du Conseil d’Etat).

Cette page sera actualisée dès publication des mesures d'application du décret du 9 août 2021.

Rubriques

  • Contrôle technique
    • Voiture particulière
    • Camionnette
    • Camping-car

Voir aussi

  • Carte grise [Transports - Mobilité]
  • Assurance véhicule [Argent - Impôts - Consommation]

Question ? Réponse !

  • Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
  • Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
  • Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
  • Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
  • Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
  • Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Où s'adresser ?

  • Centre agréé de contrôle technique

    Site internet

Attention, cette page est en cours de mise à jour.
Modifié le 15/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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