mairie de bapaume

FAQ – Campagne de stérilisation des chats errants

Conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM),

  • Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques, ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.  Cette interdiction s’applique en conséquence de la même façon aux chats libres.
  • Il est interdit de priver ces animaux de la nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation ou de domestication.
  • Il est interdit de les laisser sans soins en cas de maladie ou blessures

Le CRPM punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (750€) la privation de nourriture et d’abreuvement, l’absence de soins en cas de blessure ou de maladie et la détention d’un animal domestique dans des conditions pouvant lui causer des souffrances ou des blessures (article R. 215-4).

Les protecteurs de ces chats sont autorisés à les nourrir, en s’assurant de laisser les lieux dans un état de propreté évitant toute nuisance.

Un chat errant est un chat non identifié en état de divagation vivant en groupe dans les lieux publics, sur le territoire d’une commune.

Le chat dit « libre » est un chat stérilisé, identifié et relâché sur son lieu de capture. Bien qu’il soit sauvage ou semi sauvage, il reste au regard de la loi un animal domestique.

  • Empêcher l’animal de "divaguer " à plus de 200 mètres de leur demeure. Au-delà de cette distance, un chat non identifié peut être considéré comme divaguant.
  • Identifier l’animal à l’aide d’un tatouage ou d’une puce en se rendant chez le vétérinaire (Article L212-10 du code rural) pour les chats de plus de 7 mois.
  • Veiller à ce que l’animal ne perturbe pas la tranquillité du voisinage.
  • Réparer les éventuels dommages causés par l’animal domestique, notamment sur la propriété des voisins ou dans des espaces partagés.
  • Ramasser les excréments du chat sur la voie publique.

L'identification peut être réalisée selon deux méthodes par des professionnels habilités :

  • Par un tatouage de lettres et de chiffres sur la peau de la face interne du pavillon de l’oreille
  • Par une puce électronique de la taille d’un grain de riz, injectée sous la peau. Le code, composé de 15 chiffres, pourra être lu grâce à un lecteur spécial et permettra l’identification de l’animal.

Quelle que soit la méthode, le principe est d’attribuer un numéro unique à chaque animal et de l’enregistrer dans un fichier national avec les coordonnées du propriétaire.

Attention : en cas de changement de numéro de téléphone, de nouvelle adresse (même provisoire au moment des vacances) ou de décès d’un animal, il est impératif de mettre à jour ces informations via le fichier national I-cad des chiens, des chats et des furets. Ce fichier permet également de signaler un animal perdu : n’oubliez pas de le déclarer « retrouvé » si vous avez retrouvé votre animal de compagnie.

  • Pour des bénéfices comportementaux : la stérilisation supprime les comportements sexuels indésirables : agressivité, bagarres, blessures, miaulements, marquages urinaires.
  • Pour des bénéfices pour sa santé : chez les mâles comme chez les femelles, la stérilisation est la seule mesure préventive permettant d’éviter les maladies graves et mortelles telles que les tumeurs mammaires, tumeurs ovariennes, pyomètres, kystes…

Elle permet également de prévenir les risques de transmission de maladies graves telles le FIV (sida du chat), ou encore des pathologies très contagieuses comme le Coryza ou mortelles comme le Typhus, la PIF ou la Leucose Féline.

  • Pour des bénéfices financiers : la stérilisation est un investissement moins onéreux sur le long terme que les frais liés aux éventuelles pathologies ou aux blessures.

Vous devez prendre contact avec le vétérinaire de votre choix.

Voici étape par étape le déroulement d’une campagne de stérilisation

  1. Communication à destination de la population (Arrêté, Magazine municipal, réseaux sociaux) 15 jours avant le début de la campagne.

Seront précisés les lieux d’intervention et les dates.

2- Pose des trappes par une équipe constituée de membres d’associations de protection et de bénévoles de la commune.

3- Les trappes sont récupérées par ces mêmes personnes et les chats sont conduits chez le vétérinaire pour la stérilisation et l’identification.

4- Le vétérinaire s’assure d’abord que le chat n’a pas de propriétaire en vérifiant s’il a une puce électronique ou un tatouage dans l’oreille.

Si le chat est identifié, le propriétaire sera invité à récupérer le chat chez le vétérinaire.

5-Le chat est identifié au nom de la fondation 30 millions d’amis et stérilisé.

6-Le chat est relâché sur son lieu de capture. Il bénéficie de la protection de la Fondation 30 Millions d’amis.

 Toutes les idées et propositions d’aides sont utiles.

Nous avons besoin de matériel pour :

  • La fabrication de cabane : Bois de palette, ou planche de bois aggloméré, toile cirée, visseries, coussin, couverture/plaid.
  • Les opérations sur le terrain :
    • Cages à lapin, à chien ou de transport
    • Nourriture : Thon en boîte, mousseline.

Nous avons besoin de bénévoles pour le suivi et le nourrissage des chats, l’aide à la capture ou pour être famille d’accueil.